• 1. Détails du pays
  • 2. Fiche sur la peine de mort
  • 3. Crimes et personnes passibles de la peine de mort
    • 3.1. Constitution
    • 3.2. Infractions passibles de la peine de mort
    • 3.3. Peine de mort obligatoire
    • 3.4. Infractions entraînant la peine de mort obligatoire
    • 3.5. Personnes exclues de la peine de mort
    • 3.6. Crimes entraînant des exécutions
    • 3.7. Y a-t-il eu des affaires importantes sur la peine de mort décidées au niveau des cours nationales?
  • 4. Engagements internationaux
  • 5. La peine de mort en droit
  • 6. La peine de mort en pratique
  • 7. Observations et décisions des organes internationaux de protection des droits de l’homme concernant l’application de la peine de mort dans ce pays
  • 8. Autres sources d’informations et contact

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3.1. Est-ce que la Constitution du pays fait référence à la peine de mort?

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